FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL (Association loi 1901) MARS ALIMENTAIRE (S.A.) SOMEDIS (S.A.R.L.)
Numéro de dépôt :
93491249
Date de dépôt :
02/11/1993
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/11/2003
Présentation de la marque COLLATION-FOOTBALL
Déposée le 2 novembre 1993 par l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL, la Société Anonyme (SA) MARS ALIMENTAIRE, la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOMEDIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « COLLATION-FOOTBALL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-51 du 24 décembre 1993.
Les déposants sont l'association loi 1901 FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL domicilié(e) 60 bis, avenue d'Iéna, 75016 PARIS - France, la Société Anonyme (SA) MARS ALIMENTAIRE domicilié(e) 3, chemin de la Sandlach, 67500 HAGUENAU - France, la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOMEDIS domicilié(e) 18, Cours Foch, 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Paul DELEUIL SOMEDIS - France.
La marque COLLATION-FOOTBALL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93491249.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL (Association loi 1901) - 60 bis, avenue d'Iéna, 75016 PARIS - France
MARS ALIMENTAIRE (S.A.) - 3, chemin de la Sandlach, 67500 HAGUENAU - France
SOMEDIS (S.A.R.L.) - 18, Cours Foch, 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - France
Monsieur Jean-Paul DELEUIL SOMEDIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-23
Publication - Publication le 24 déc. 1993 au BOPI 1993-51
Préparations ou boissons à base de vitamines ou diététiques Préparations ou boissons à base de lait; fruits secs, conserves Préparations ou boissons à base de céréales, riz, sucre, miel, café, cacao ou chocolat Fruits et légumes frais Jus de fruits, boissons non alcooliques Restauration, Repas pour sportifs
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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